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Mentions Légales

France Alpes Taxi © Tous droits réservés

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1.1 Editeur du site :

France Alpes Taxi demeurant au 01, rue de New York - 38000 Grenoble - France.
Mobile : +33 650 038 038.
Email : contact@francealpestaxi.com

1.2 Directeur de Publication :


Monsieur François Perret, en sa qualité de propriétaire, dirigeant de France Alpes Taxi.

1.3 Informations diverses :


L’entreprise individuelle France Alpes Taxi est immatriculée au RM de GRENOBLE sous le numéro 495 334 229 RM 381

Commune de stationnement :
38120 Le Fontanil-Cornillon – France
Licence n°3
Location Gérance Taxis Cornillon, SIREN 498 276 369
Activité : Taxi , Code APE : 4932 Z


Activité secondaire : Transport Routier de Personnes, code APE : 4939 A
Contrat d’assurance correspondant à la législation en vigueur sous le numéro AVIVA N°F181/76901261

1.4 Hébergement du site :


One.com France
57 Rue d’Amsterdam - Paris 75008 - France
Téléphone: +33 176 540631
Fax: +33 805 080286
Ste web : www.one.com
(One.com group is working under the following registrations. EU Vat EU208000020, DIC License no 19958).

2. Protection des données personnelles :


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel :
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En ligne : contact@francealpestaxi.com
Par courrier à :
France Alpes Taxi - 01, rue de New York - 38000 Grenoble
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France Alpes Taxi se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l'estimation prévisible concernant la disponibilité du taxi.
Le CLIENT est informé et accepte que France Alpes Taxi se réserve la possibilité d'enregistrer et de conserver, à des fins de preuve et afin d'optimiser l'efficacité du processus de gestion des commandes, l'ensemble des informations relatives aux appels reçus, aux données d'identification du CLIENT et aux courses de taxis réalisées, notamment :
- le numéro de téléphone présenté par le CLIENT
- l'enregistrement de la conversation téléphonique
- les noms, prénoms des passagers,
- adresses de prise en charge et adresse email
- le détail des données relatives à la course effectué.
Les estimations du temps et du coût de trajet communiquées par France Alpes Taxi au CLIENT à sa demande, sont basées sur des temps et des distances standards qui ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de France Alpes Taxi.

6. Loi applicable - Juridiction :


Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.
En cas de contestation sur l'interprétation, sur l'exécution et la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, si le CLIENT a la qualité de commerçant, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grenoble.

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